Déposée par voie électronique le 26 août 2016 par la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDARED
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS),
la marque française « made nebenan » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2016-37 du 16 septembre 2016.
Le déposant est la Société à Responsabilité Limité (SARL) IDARED domicilié(e) 57 Chemin du Vieux Chêne - 38240 - Meylan - France et immatriculée sous le numéro RCS 488 794 876 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, IDARED, Mme. Christine Fenouil domicilié(e) 57 CHEMIN Vieux Chêne - 38240 - MEYLAN - France.
La marque made nebenan a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4295067.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
Publication - Publication le 16 sept. 2016 au BOPI 2016-37
Enregistrement sans modification - Publication le 16 déc. 2016 au BOPI 2016-50
Logiciels téléchargeables utilisés pour la conception, la personnalisation, la modification, la maintenance, la mise à jour et la gestion de sites en ligne et de pages en ligne pour le compte de tiers. Logiciels de commerce électroniques pour permettre aux utilisateurs de réaliser des transactions commerciales électroniques par le biais d'un réseau informatique mondial, de dispositif mobile et de sites internet ;
Services de paiement sécurisé pour achat à distance au moyen de cartes bancaires à partir de téléphones ou de connexions internet ; services d'authentification du payeur ;
Fourniture d'accès à des contenus multimédias utilisés par des tiers pour la conception, la création, la modification, la personnalisation, et la mise à jour de sites en lignes ;
Fournitures de l'utilisation temporaire de logiciels non téléchargeables en ligne pour la conception, la création, l'hébergement, la personnalisation, la modification, la maintenance, la mise à jour et la gestion de sites en ligne et de pages en ligne pour le compte de tiers ; .
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